En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Ces Cookies (petits fichiers texte) permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs : INFO J'accepte

Conditions d'utilisation

Société : FIRST'MOD

Siège social:4 rue de la fraternité 83000 Toulon

SIRET  81778098400016

Site: firstmod.fr

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par firstmod.fr de vêtements et accessoires de mode.

Article 2 : Prix

Le prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la FRANCE métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d’être exigibles, ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de firstmod.fr , ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur cet aspect auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soit leurs origines et destinations sont payables en euros.

firstmod.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moments, mais le produits sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la   firstmod.fr  jusqu'au paiement complet du prix.

Dés que vous prenez possession physiquement des produits commandés , les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 : Commande

Vous pouvez passer commande : sur le site   firstmod.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

firstmod.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet   firstmod.fr  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par PAYPAL,

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés seront débités.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que l'article ne soit aucunement utilisé et dans son emballage d'origine.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation,   firstmod.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque bancaire sous réserve de la réception du produit retourné dans ce délai.

Article 7 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site firstmod.fr  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Article 9 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par ......... (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 : Droit applicable en cas de litige

Les conditions générales de ventes du site firstmod.fr sont éditées en langue française, elles sont soumises à la loi française. En cas de litiges les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  firstmod.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de firstmod.fr  nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciel, visuels ou sonores sans un accord écrit de firstmod.fr

Article 12 : Données personnelles

firstmod.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes, pour leurs gestions, exécution, traitement et paiement.

Ces informations sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Conformément à la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.


Pour toutes autres questions pouvant restées sans réponse, dans les présentes conditions, nous restons à votre écoute par le biais de la rubrique " nous contacter " par mail ou téléphone.